Conditions particulières de l'option Smart Data/Smart Deal
Cet avantage est exclusivement réservé aux clients B2B de type micro-entreprises (entreprises dont l'effectif moyen annuel, calculé conformément à l'article 1.24 du Code des sociétés et associations, ne dépasse pas 9 collaborateurs).
Cette offre est compatible avec tout nouvel abonnement Go Business d'Orange d'une durée de 24 mois en combinaison avec une option Smart Data/Smart Deal.
L'option Smart Data/Smart Deal est uniquement valable pour les clients ayant un abonnement Orange actif depuis plus de 3 mois, pour les clients ayant une carte prépayée Orange dont le premier appel a été passé il y a plus de 3 mois et pour les nouveaux clients Orange ayant demandé la portabilité de leur numéro au moment où ils ont souscrit à cette offre.
Chaque micro-entreprise peut souscrire à un maximum de 9 options Smart Data/Smart Deal ou d'offres d'appareils à prix réduit.
S'il y a suspicion de fraude ou d'abus de l'option Smart Data/Smart Deal par un ou plusieurs clients, Orange se réserve le droit d'interrompre immédiatement l'option Smart Data/Smart Deal.
La taxe de recyclage et Auvibel sont inclus dans le prix de l'appareil.
Les visuels diffusés dans la communication d'Orange ne revêtent aucune valeur contractuelle et n'engagent en rien Orange.
Si l'abonnement mobile lié à cette option Smart Data/Smart Deal ou l'option elle-même est résilié dans les 24 mois suivant la date de début, la réduction reçue sur l'appareil sera facturée conformément à la valeur résiduelle indiquée dans le tableau d'amortissement, disponible sur votre contrat ou dans votre espace client.
Si le client décide de modifier le tarif de l'option Smart Data/Smart Deal, il sera tenu de payer la valeur résiduelle de l'appareil, conformément au tableau d'amortissement. En cas de résiliation anticipée de l'abonnement mobile, le volume de données contenu dans l'option Smart Data/Smart Deal ne pourra plus être utilisé.
Sauf accord contraire des parties, l'avantage commercial de l'option Smart Data/Smart Deal n'est pas cumulable avec les autres avantages commerciaux dont le client bénéficiait jusqu'alors. Ces avantages seront supprimés sans aucune compensation au moment de la souscription à l'option Smart Data/Smart Deal.
Si le client achète un ou plusieurs appareil(s) via l'option Smart Data/Smart Deal, il peut les utiliser uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles.
Résiliation du contrat
En cas de résiliation du Contrat avant son terme, le Client devra rembourser à Orange la réduction reçue sur le prix d'achat de l'appareil selon la table d'amortissement établie au moment de la signature de la demande de Contrat. La table d'amortissement, ci dessous, est aussi disponible dans le Contrat ainsi que dans votre Espace client.
Si la table d'amortissement n'est pas disponible, le montant à rembourser sera déterminé par le calcul suivant :
Amortissement (période T) = [REU - Price)] – [(REU - Price) * T / Loyalty ]
Lexique:REU: Prix recommandé de l'Appareil pour le Client.
Price: Prix de l'Appareil effectivement payé par le Client.
T: le mois au moment duquel le montant restant à payer souhaite être connu.
Loyalty: Engagement (12 ou 24 mois).